Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Information non encore communiquée
BMTP attache de l’importance à la protection des données personnelles des personnes qui utilisent sa plateforme de consultation des fournisseurs. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Elle s’adresse aussi bien aux collaborateurs de BMTP qu’aux entreprises fournisseurs invitées à répondre à une consultation.
Sommaire
1. Qui est responsable de vos données
BMTP
SIRET 480 594 498 00028
39 rue de Laval, 53210 Soulgé-sur-Ouette, France
Site : https://bmtp53.fr
Contact pour toute question relative à vos données : Information non encore communiquée
BMTP n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sa taille et la nature de ses traitements ne l’imposant pas. Les demandes sont traitées par l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données sont collectées
Si vous êtes utilisateur BMTP
- Vos nom, prénom et adresse électronique professionnelle
- Votre rôle sur la plateforme
- L’empreinte chiffrée de votre mot de passe, jamais le mot de passe lui-même
- Vos données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, dates de connexion
Si vous êtes un contact fournisseur
- Votre nom et prénom
- Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone professionnels
- La raison sociale et le secteur d’activité de votre entreprise
- Les invitations qui vous ont été adressées et leur suivi
- Si vous créez un compte : l’empreinte de votre mot de passe et vos données de connexion
- Les devis et documents que vous déposez, ainsi que les informations qui en sont extraites automatiquement : désignations, quantités, prix unitaires, montants, notes
Les devis que vous déposez peuvent contenir vos coordonnées ou celles de vos collaborateurs. Ces informations sont conservées telles que vous les transmettez.
Dans tous les cas
- Des données d’usage de la plateforme : pages consultées, actions effectuées, erreurs rencontrées
- Des journaux techniques permettant d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
3. Pourquoi ces données sont utilisées, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous inviter à une consultation et en assurer le suivi | Intérêt légitime de BMTP à conduire ses consultations fournisseurs (art. 6.1.f) |
| Recevoir, lire et analyser les devis déposés | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Comparer les offres et attribuer les lots | Intérêt légitime de BMTP à sélectionner ses fournisseurs (art. 6.1.f) |
| Vous relancer avant l'échéance d'une consultation | Intérêt légitime de BMTP (art. 6.1.f) |
| Répondre à des questions sur les devis via l'assistant conversationnel | Intérêt légitime de BMTP à analyser les offres reçues (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité de la plateforme et conserver la preuve des accès | Intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c) |
| Mesurer l'audience et améliorer le service | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de BMTP, vous pouvez vous y opposer dans les conditions décrites à l’article 7.
4. Combien de temps vos données sont conservées
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Journaux de connexion (adresse IP, navigateur) | 12 mois |
| Invitations expirées ou non acceptées | 3 mois |
| Compte utilisateur inactif | 3 ans après le dernier contact |
| Fiche fournisseur sans consultation en cours | 3 ans après la dernière consultation |
| Consultations, devis reçus, attributions | 5 ans après la clôture de la consultation |
| Documents rattachés à une opération facturée | 10 ans |
| Conversations avec l'assistant conversationnel | Non persistées, 1 heure en mémoire du processus |
| Données de mesure d'audience | 7 ans |
| Enregistrements de session (session replay) | 30 jours |
| Journaux applicatifs et techniques | 30 jours |
| Sauvegardes | 30 jours glissants |
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles aux collaborateurs de BMTP en charge des consultations, ainsi qu’aux prestataires techniques listés ci-dessous, qui agissent uniquement sur instruction de BMTP.
Cloisonnement entre fournisseurs : un fournisseur invité à une consultation n’accède qu’à cette consultation et à ses propres dépôts. Il ne voit ni les devis, ni les prix, ni l’identité des autres fournisseurs consultés.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Mindora (Kenzo Hodé EI) | Développement, hébergement et maintenance de la plateforme | France |
| OVH | Hébergement des serveurs et de la base de données | Strasbourg, France |
| Cloudflare | Stockage des documents déposés | Union européenne |
| PostHog | Mesure d'audience et supervision technique | Union européenne |
| Anthropic | Lecture automatisée des devis PDF et assistant conversationnel | États-Unis |
| Resend | Acheminement des courriers électroniques | États-Unis |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Deux prestataires sont établis aux États-Unis : Anthropic, qui assure la lecture automatisée des devis et le fonctionnement de l’assistant conversationnel, et Resend, qui achemine les courriers électroniques.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui offrent des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD. Vous pouvez en obtenir copie en écrivant à l’adresse de contact indiquée à l’article 1.
Concernant Anthropic, les contenus transmis (devis PDF soumis à la lecture automatisée et messages échangés avec l’assistant conversationnel) sont conservés au plus 30 jours, aux seules fins de sécurité et de lutte contre les abus, puis supprimés automatiquement. Ils ne sont jamais utilisés pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, cette interdiction étant inscrite au contrat.
Le contrat couvrant ces traitements est conclu avec Anthropic Ireland Limited, entité qui contracte avec les clients établis dans l’Espace économique européen ; il intègre un accord de sous-traitance (Data Processing Addendum) ainsi que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ou nécessaires à la défense d’un droit
- Limitation : demander le gel d’un traitement pendant l’examen d’une contestation
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de BMTP, pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant
- Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment les exercer : écrivez à Information non encore communiquée en précisant votre demande. BMTP répond dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Traceurs et mesure d'audience
La plateforme dépose des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session authentifiée. Ces traceurs ne requièrent pas votre consentement.
Elle utilise également des traceurs de mesure d’audience permettant de comprendre l’usage du service et d’en améliorer le fonctionnement. Ces traceurs sont déposés uniquement après votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
Information non encore communiquée : description de l’éventuel enregistrement de session, une fois la fonctionnalité mise en service.
Choix actuel : aucun choix n'a encore été exprimé.
9. Sécurité
BMTP et son prestataire mettent en œuvre des mesures destinées à protéger vos données : chiffrement des communications, mots de passe stockés sous forme d’empreintes non réversibles, accès aux documents par liens signés à durée limitée, cloisonnement des accès entre fournisseurs, sauvegardes quotidiennes et supervision applicative.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par courrier électronique ou par un message sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.