Conditions d'utilisation

L’accès nécessite un compte personnel, créé sur invitation de BMTP. Le compte est nominatif et strictement personnel : chaque utilisateur choisit son mot de passe, le garde confidentiel et ne le communique à personne, y compris au sein de sa propre entreprise. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

L’utilisateur informe BMTP sans délai de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants. Un lien d’invitation ou de réinitialisation de mot de passe est à usage unique et expire à l’échéance indiquée dans l’email qui le porte.

Le fournisseur veille à ce que la personne qui active le compte soit habilitée à l’engager pour répondre aux consultations de BMTP.

Chaque collaborateur de BMTP dispose de son propre compte, créé par BMTP. Tous les comptes de collaborateurs BMTP disposent des mêmes droits sur la plateforme ; BMTP répond des actions effectuées depuis ces comptes et désactive le compte d’un collaborateur qui quitte l’entreprise.

L’utilisateur utilise la plateforme conformément à sa destination : consulter les consultations auxquelles il est invité, y répondre, déposer des devis et documents exacts, sincères et à jour, et échanger avec BMTP à leur sujet.

Il s’interdit notamment de :

• tenter d’accéder à une consultation, un devis ou un espace qui ne lui est pas destiné, ou de contourner un mécanisme de cloisonnement ou de sécurité ;
• utiliser le compte d’un tiers ou permettre à un tiers d’utiliser le sien ;
• déposer un contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou porteur d’un programme malveillant ;
• extraire massivement, copier ou sonder la plateforme par des moyens automatisés non fournis par BMTP ;
• perturber le fonctionnement ou la disponibilité de la plateforme.

Une consultation décrit un besoin de BMTP et fixe une date limite de réponse. Un devis déposé avant cette date engage le fournisseur dans les termes du devis lui-même, notamment sa durée de validité. Il peut être remplacé par un nouveau dépôt tant que la consultation est ouverte.

BMTP reste libre de retenir tout ou partie d’une offre, de demander un effort commercial, de prolonger la date limite, de ne pas donner suite à une consultation ou de l’annuler, sans indemnité. L’attribution communiquée sur la plateforme est une intention de commande ; seul le document contractuel émis en dehors de la plateforme vaut commande.

Le fournisseur n’a accès qu’aux consultations auxquelles il est invité et à ses propres dépôts. Il ne voit ni les devis, ni les prix, ni l’identité des autres fournisseurs consultés.

Les éléments d’une consultation (descriptif, quantités, plans, notes, prix estimés) sont confidentiels. Le fournisseur ne les utilise que pour y répondre et ne les communique à aucun tiers, sauf à ses propres sous-traitants et fournisseurs tenus par une obligation équivalente, ou lorsque la loi l’exige.

BMTP traite les devis reçus de façon confidentielle et ne les communique pas aux autres fournisseurs consultés. Cette obligation ne fait pas obstacle à leur usage interne pour comparer les offres, négocier et préparer les commandes, ni à leur conservation pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Les devis et documents déposés demeurent la propriété de leurs auteurs. En les déposant, le fournisseur autorise BMTP à les lire, les stocker, en extraire automatiquement le contenu, les comparer, les exporter et les archiver pour les seuls besoins de la consultation, de la commande éventuelle et des obligations légales de BMTP. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu’il dépose.

La plateforme elle-même (structure, interfaces, textes, logos, code) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à la plateforme n’emporte aucune cession ni licence sur ces éléments au-delà de leur usage normal.

La plateforme lit automatiquement les devis PDF déposés pour en extraire les lignes, quantités et prix, rapproche ces lignes des postes de la consultation et propose un assistant qui répond aux questions des collaborateurs de BMTP sur les offres reçues. Ces traitements produisent des résultats indicatifs, revus par une personne de BMTP avant toute décision. Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’un fournisseur n’est prise de façon exclusivement automatisée.

Le fournisseur reste responsable du contenu de ses devis : en cas d’écart entre un devis et son extraction automatisée, le devis déposé fait foi.

Chaque partie répond des dommages directs causés par son manquement aux présentes conditions. BMTP ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de marge ou de clientèle, ni des conséquences d’une indisponibilité de la plateforme, d’une erreur contenue dans un devis déposé ou d’un usage des identifiants d’un utilisateur par un tiers.

Le fournisseur répond de l’exactitude, de la sincérité et de la licéité des informations et documents qu’il dépose.

BMTP peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité de la plateforme, ou lorsque la relation commerciale avec le fournisseur prend fin. Sauf urgence, le titulaire en est informé par courrier électronique.

Un compte inactif est anonymisé à l’issue du délai indiqué dans la politique de confidentialité. Les devis et documents rattachés à une consultation sont conservés pendant les durées qui y sont indiquées, indépendamment de l’état du compte.